La Ville de Montréal met à jour le Règlement 21-042 sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments
- Chris Langan
- Ordonnance CE/21-042 (001)
Introduction
La Ville de Montréal a publié l’Ordonnance CE/21-042 (001), qui introduit des modifications au Règlement 21-042 sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments.
Cette mise à jour marque la prochaine étape des efforts de Montréal pour établir une référence commune sur les émissions des bâtiments et soutenir son objectif de carboneutralité d’ici 2050.
Ce qui change
Les cotes de performance font maintenant partie du règlement
Chaque bâtiment assujetti au Règlement 21-042 recevra désormais une cote de performance GES (AAA à F) fondée sur l’intensité des émissions de son énergie déclarée.
Les bâtiments qui ne transmettent pas leurs données ou dont les informations sont incomplètes apparaîtront comme « R – Non-divulgation »
Échelle de performance des émissions de GES selon le Règlement 21-042 — de AAA (carbone net zéro) à F (très fortes émissions), avec R pour les bâtiments non déclarants.
Comment ces cotes sont calculées
À partir des données saisies dans ENERGY STAR Portfolio Manager, la Ville calcule les émissions annuelles par mètre carré et compare chaque bâtiment à d’autres de type et d’usage similaires.
Ces cotes servent à repérer les bâtiments à fortes émissions ainsi que ceux qui ne respectent pas les exigences de déclaration. Des données incomplètes ou inexactes peuvent donc influencer directement la cote publique et entraîner des amendes.
Divulgation publique des résultats
Montréal publiera ces cotes en ligne sur son portail officiel de divulgation afin de rendre les résultats accessibles au public.
Ce que cela signifie pour vous ?
Tous les bâtiments visés par le Règlement 21-042 recevront désormais une cote de performance GES, et toutes les cotes seront publiées par la Ville de Montréal.
La publication indiquera la cote de chaque bâtiment selon les données énergétiques transmises.
Si les données sont incomplètes, inexactes ou non soumises, le bâtiment recevra une cote faible ou « R » (non-divulgation) et le propriétaire pourrait être passible d’une amende.
Avez-vous soumis vos données de 2024 ?
La date limite du 30 juin 2025 est maintenant passée. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour compléter votre déclaration et éviter les amendes.